LUNDI 6 MARS 2017 A 14H30 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Par autorité de Justice Des 1080 actions de 100€ chacune Appartenant à la S.A.S. ANTENOR DE LA S.A VENDOME CAPITAL PARTNERS Au capital social de 400 000 € 47 avenue de l’Opéra 750002 PARIS RCS : N° 522 024 389 PARIS Appartenant à la S.A.S. ANTENOR Activité : Gestion de portefeuille pour le compte de tiers sur la base d’un programme d’activité immobilier Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 MISE A PRIX : 80 000 € Règlement par chèque de banque CAHIER DES CHARGES Consultable à l’étude Ou sur le Site : www.siboni.com Frais légaux en sus des enchères : Judiciaire : 14.40 % TTC Par le ministère : SCP- Michel SIBONI - SVV Commissaire-Priseur judiciaire N° agrément : 2002-131 27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com CAHIER DES CHARGES De la vente aux enchères publiques Du LUNDI 6 MARS 2017 A 14H30 DES VALEURS MOBILIERES ET DROITS D’ASSOCIE DE LA S.A. VENDOME CAPITAL PARTNERS Au capital social de 400 000 € Appartenant à la S.A.S. ANTENOR Article R.233-6 du Code des Procédures civiles d’exécution Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 Clauses et conditions auxquelles seront adjugées, Le : LUNDI 6 MARS 2017 A 14H30 Par le ministère de : SCP - Michel SIBONI Commissaire-Priseur judiciaire 27, avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX Tél : 01 46 60 84 25 - Fax : 01 46 60 35 97 e-mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com A l’Hôtel des Ventes de Sceaux, 27 avenue Georges Clemenceau à SCEAUX (92330). les 1080 actions de 100€ chacune de la Société Anonyme VENDÔME CAPITAL PARTNERS 47 avenue de l’Opéra 750002 PARIS RCS : N° 522 024 389 PARIS Activité : Gestion de portefeuille pour le compte de tiers sur la base d’un programme d’activité immobilier Appartenant à : La S.A.S. ANTENOR Siège Social : 7 place Vendôme - 75001 PARIS Actuellement domiciliée : chez HEDIOS, 5 rue des Colonnes 75002 PARIS RCS : N° 501 312 623 PARIS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Société Anonyme VENDÔME CAPITAL PARTNERS 47 avenue de l’Opéra 750002 PARIS Société Anonyme au capital de 400 000 €. Immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro RCS : 522 024 389 Président du conseil d’administration: Monsieur Philippe Monin CAPITAL SOCIAL S.A. au capital social fixé à 400 000 €. Divisé en 4 000 actions de 100 € chacune, intégralement souscrites et libérées. Les parts sociales sont souscrites comme suit : - S.A.S. ANTENOR: 1080 actions de 100 €, apport 108 000€, pourcentage 27% - S.A.R.L. ARCHON: 600 actions de 100 € apport 60 000€ pourcentage 15% - S.C. ACCAMAS: 1280 actions de 100 € apport 128 000€ pourcentage 32% - Monsieur François HELLMANN: 120 actions de 100 € apport 12 000€ pourcentage 3% - S.A.S. FINANCIERE HELLBOU: 520 actions de 100 € apport 52 000€ pourcentage 13% - Monsieur Olivier COLAS: 200 actions de 100 € apport 20 000€ pourcentage 5% - Monsieur Stéphane BROUSSAUD: 200 actions de 100 € apport 20 000€ pourcentage 5% TOTAL : 4 000 actions de 100€ représentant le montant du capital social, soit 400 000€ Aux requêtes, poursuites et diligences de : La Société ACCOLA CAPITAL LLP dont le siège est 11 Southside WS OXY. LONDON - Royaume-Uni. Ayant pour Avocat : Maître Maxime SALLE Membre de l’AARPI CARMIN AVOCATS Avocat au barreau de Paris, Toque: L0124 Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tél. :+33 1 55 73 74 30 - Fax : +33 1 55 73 74 31 A la demande de : la SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT Huissiers de Justice Associés 119, Avenue de Flandre -75019 PARIS Tél : 01.40.36.06.35 – Fax : 01.40.34.00.37 I - ENONCIATIONS PRELIMINAIRES Art. 1er - Procédure antérieure - La Société de droit anglais ACCOLA CAPITAL LLP et la S.A.S. ANTENOR, créée par Monsieur Olivier Colas, ont signé un « contrat cadre » le 18 septembre 2014. - Dans ce
