TABLEAUX - OBJETS D'ART - MOBILIER

dimanche 15 avril 2018 14:30
Sceaux, 27, avenue Georges-Clemenceau 92330 Sceaux
Informations sur la vente
Après successions et à divers : TABLEAUX – OBJETS D’ART - MOBILIER

Expositions publiques :
Le samedi 14 avril 2018 de 11h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Le dimanche 15 avril 2018 de 11h00 à 12h00

Frais en sus des enchères :
Volontaire 20 % H.T. (24 % TTC)


SCEAUX 


HÔTEL DES VENTES



DIMANCHE 15 avril 2018 A 14H30



TABLEAUX - OBJETS D’ART


MOBILIER




Expositions publiques : Samedi 14 avril de 11h à 13h et de 14h à 18h - Dimanche 15 avril de 11h à 12h.


Frais en sus des enchères : 20% HT (24.00 % TTC)


Catalogues en ligne sur : www.siboni.com


SVV - Michel SIBONI - SCP


Commissaire-Priseur judiciaire - N° agrément : 2002-131 -


27 avenue Georges Clemenceau - 92330 SCEAUX


Tél : +33 1 46 60 84 25 - Fax : +33 1 46 60 35 97 -  E-Mail : encheres@siboni.com - Site : www.siboni.com



Conditions générales de vente



ESTIMATIONS


Les estimations sont données uniquement à titre indicatif.



CONDITIONS DE VENTE


L’adjudication sera prononcée au profit du plus offrant et dernier enchérisseur.


L’adjudicataire sera tenu de s’acquitter, en sus du prix d’adjudication et immédiatement après celle-ci prononcée, et au comptant entre les mains du


Commissaire-priseur des frais de vente à la charge de l’acheteur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.


Les mentions portées au catalogue, sont données à titre indicatif, notamment pour les dimensions.


Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment


pendant  les expositions. L’Etude se tient à leur disposition pour leur fournir des descriptions et rapports sur l’état des lots.


En conséquence, aucune récla­mation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.


Aucune réclamation ne sera possible notamment :


En cas de restaurations d’usage et petits accidents, de réentoilage, parquetage constituant une mesure conservatoire pour les tableaux.


 FRAIS DE VENTE


En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot 24% TTC (20% H.T + TVA  20%) - Pour le judiciaire 14,40% (TVA 20%)


En cas de contestation au moment des adjudications, même après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet pourra être remis en vente, à


l’appréciation du Commissaire-Priseur.


Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées


sur le procès-verbal.



PAIEMENT


1. La vente sera conduite en Euro. Le règlement des lots adjugés sera effectué en Euro


2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.


3. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :


– Par carte bancaire VISA et MASTERCARD.


– Par chèque de banque ou chèque certifié par la banque en euro avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.


– Par virement bancaire en euro :


4. Les chèques ne seront acceptés qu’après accord préalable.


5.En espèces :


– jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.


– jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une


activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.



FOLLE ENCHERE OU REVENTE


L’adjudicataire sera tenu de payer le montant de l’adjudication majoré des frais aussitôt l’adjudication prononcée.


Ce paiement aura lieu entre les mains de SVV M. SIBONI, Commissaire-Priseur Judiciaire, 27, avenue Georges Clémenceau 92330 SCEAUX.


A défaut de règlement, les lots adjugés pourront être remis en vente ou revendus sur « Folle enchère », à l’appréciation de Maître M. SIBONI.


Un éventuel surplus ne pourra pas être réclamé.


Les intérêts, frais de magasinage et frais de vente seront dus.


Tout acompte ou caution remis par l’adjudicataire restera acquis au profit de la SCP M. SIBONI en règlement des frais et honoraires.



REMISE DES LOTS A L’ADJUDICATAIRE


Aucun lot ne sera remis a l’acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.


La délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement définitif.


Les lots adjugés sont réputés être sous la garde et responsabilité de l’adjudicataire.


En cas de non retrait immédiat des lots adjugés, des frais de magasinage pourront être réclamés à l’adjudicataire.


L’Etude ne pourra pas être tenue responsable de dommages éventuels survenus après l’adjudication.


Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment


pendant les expositions.


L’Etude se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. En conséquence, aucune récla­mation ne sera recevable


dès l’adjudication prononcée. Notamment en cas de petits accidents, repeints, restaurations d’usage pour les tableaux, réentoilage, etc..



EXPORTATIONS


L’Etat français a la faculté d’accorder ou de refuser un certificat d’exportation pour certains biens.


L’Etat peut également exercer sur toute œuvre d’art un droit de préemption.


L’Etude de Maître Michel SIBONI n’assume aucune responsabilité en cas d’interdiction d’exportation ou de préemption.



ORDRES D’ACHAT


Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente peut adresser un ordre d’achat. L’Etude agira pour le compte de l’enchérisseur. L’Etude ne pourra pas


être tenue responsable en cas d’erreur éventuelle ou de non exécution d’un ordre d’achat.


Un ordre d’achat téléphonique exécuté par un collaborateur de l’Etude sera réputé valable dans les mêmes conditions que s’il avait été exécuté par


Maître M. SIBONI.


Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité reviendra à l’appréciation de Maître M. SIBONI.


Une enchère donnée par une personne présente lors de la vente et du même montant qu’un ordre d’achat sera retenue par préférence.


Tout adjudicataire sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de vente ci-dessus.



Frais de magasinage :


Passé un délai de 5 jours après la vente les frais de magasinage sont de


5€ par jour et par objet - 10€ par jour et par meuble



Double enchère:


En cas de double enchère, notamment avec les sites à distance « en live », le Commissaire-Priseur peut reprendre les enchères selon sa seule


appréciation.




Conditions de ventes
Frais en sus des enchères :
Volontaire 20 % H.T. (24 % TTC)