SVV Michel SIBONI SCP Commissaire-Priseur... - Lot 3 - Siboni

Lot 3
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SVV Michel SIBONI SCP Commissaire-Priseur... - Lot 3 - Siboni
SVV Michel SIBONI SCP Commissaire-Priseur 27 avenue Georges Clemenceau Téléphone : 01 46 60 84 25 92330 SCEAUX Télécopie : 01 46 60 35 97 CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PORT CAMILLE RAYON GOLFE-JUAN – VALLAURIS. 06220 ALPES MARITIME DU SAMEDI 22 FEVRIER 2014 A 14H30 Après succession de Mr VERGONZANNE… DE Place de port et Navire de Plaisance 1 – REQUERANT 2 – DESIGNATION 3 – LIEU, JOUR ET HEURE DE L’ADJUDICATION 4- ESTIMATION 5 – RECEPTION DES ENCHERES 6- PAIEMENT DU PRIX D’ADJUDICATION 7- FRAIS, DROITS, ACCESSOIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR 8 - FOLLE ENCHERES 9- REMISE DU TITRE 10- AGREMENT DE L’ADJUDICATAIRE 11- POSSIBILITE DE DIRE 12– DOCUMENTS ANNEXES 12-DEPOT DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PORT CAMILLE RAYON GOLFE-JUAN – VALLAURIS. 06220 ALPES MARITIME DU SAMEDI 22 FEVRIER 2014 A 14H30 DE Une Place de port et un Navire de Plaisance Cahier des charges établi afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de une Place de port, Contrat d’amodiation pour l’occupation des postes d’amarrage du nouveau port de VALLAURIS GOLFE JUAN- Port Camille Rayon et un Navire de Plaisance Au plus offrant et dernier enchérisseur Dressé par Maître Michel SIBONI,N° agrément : 2002-131, Commissaire-Priseur judiciaire 27 avenue Georges Clemenceau – 92330 SCEAUX- Tél : 01 46 60 84 25 1 – REQUERANT Vente aux enchères publiques à la requête de la SCP Jean Pierre MORIN et Françoise DARDENNE-OBJOIS, Notaires à Bagneux, à la demande des ayants droits, conformément à un acte de Notoriété successorale de Monsieur Gilbert, Christian VERGONZANNE , décédé à Bagneux le 20 octobre 2012, en date du 19 septembre 2013 2 – DESIGNATION DES OBJETS DE LA VENTE 1- Place de port : Longueur 12m (toléranc
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